L'expertise technique en informatique est fréquemment ordonnée par le juge, tant en matière civile, administrative ou pénale. Le rapport de l'expert à l'apparence de la vérité scientifique alors que bien souvent il n'en est rien et les erreurs sont nombreuses.
Il s'agit de règles édictées par le tribunal de commerce de Paris pour les demandes formulées devant cette juridiction. D'autres juridictions peuvent avoir une pratique différente. Ce texte mérite d'être connu par les juristes et les experts en rapport avec ce tribunal.
La conférence de consensus Définition Une « conférence de consensus » est une méthode standardisée de conduite scientifique d'un processus de réflexion collective pour débattre de questions controversées, posées par une autorité légitime, dite « promoteur », et aboutir à des recommandations publiques. Déroulement
Conférence IFCLA 2008 qui aura lieu les 5 et 6 juin
2008 à l’Automobile Club de France sur le thème : « Les défis du droit de l’informatique dans un monde mouvant : global, virtuel, ouvert et externalisé ».
La première réunion de cet atelier aura lieu le 18 avril à 14 heures au Cabinet ULYS, 251 boulevard
Pereire, 75017 Paris sur le thème « Etat des lieux – Types d’hébergeur – Obligations légales ».
Réunions suivantes programmées les 23 mai, 20 juin, 19 septembre, 24 octobre, 21 novembre.
A la Maison du Barreau, conférence sur « Le droit du travail et les nouvelles technologiques : actualité jurisprudentielle »
Cette conférence sera animée par Madame Christine Baudoin, Avocat associé, Cabinet LMT Avocats, spécialiste en droit social.
Atelier « Les
marchés publics dans les nouvelles technologies », animé par Danièle Véret, Avocat au Barreau de Paris. Pour s’inscrire, merci de vous adresser à emedves@feral-avocats.com
co-animé par Sophie Soubelet-Caroit, Avocat au Barreau de Paris, Antoine Latreille, Maître de conférences à l’Université Paris Sud et Benoît Piguet, Conseiller parlementaire. Pour s’inscrire, merci de vous adresser à emedves@feral-avocats.com
Atelier « E-Learning, Knowledge Management et Droit », animé par Jean-François Figuié, Directeur Général délégué CSP et Denis Genest , Senior Manager, PricewaterhouseCoopers. Pour s’inscrire, merci de contacter Denis Genest à denis.genest@fr.pwc.com
Prochaines réunions les 15 janvier et 20 mars 2008