WALLON EXPERTS

Ce guide "officiel" est un instrument très utile pour les experts occasionnellement désignés par un juge administratif. Il concerne aussi les parties et leurs Conseils.
Il date cependant de 2006 et ne tient pas compte des évolutions récentes sur le contrôle de l'expertise.

COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE
Vocabulaire de l’informatique et de l’internet
NOR : CTNX1012892X
informatique en nuage

Décision du 20 mai 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

Plusieurs dispositions concernent les sites internet des avocats.

Sous le haut patronage de Madame Michèle Alliot-Marie,
Ministre d'état, Garde des Seaux, Ministre de la Justice et des Libertés, l'ADIJ, vous invite à célébrer ses 40 ans, par une journée de débats, sur le thème:

Generations Numeriques

Jeudi 30 septembre 2010 de 9h à 19h

à la Maison du Barreau
2/4 rue de Harlay, Paris 1er

L'Atelier « Droit du travail et nouvelles technologies », en partenariat avec les Commissions Ouvertes du Barreau de Paris, co-animé par Madame Christine Baudoin, Avocat Associé du Cabinet LMT Avocats, Spécialiste en droit social et Madame Nicole Turbé-Suetens, Expert européen et consultante en nouvelles technologies organise une réunion le 5 juillet de 17h30 à 19h30, salle Gaston Monnerville, à la Maison du Barreau, sur le thème « Nécessité pour l'entreprise d'adapter ses pratiques contractuelles aux nouveaux risques juridiques », avec le concours de Monsieur Laurent Caron, Avocat à la Cour.

Programme du colloque « Réseaux large bande et Internet rapide »

Jeudi 14 janvier 2010

A partir de 9h30 Accueil des participants

10h00 – 10h30 Séance Inaugurale
Présentation de la séance inaugurale, Josette DIBIANY, assistante auprès du Doyen de la Faculté d’Ingénieurs
Présentation du colloque, Paul GHOBRIL, Doyen de la Faculté d’Ingénieurs
Allocution de l’Université Antonine, P. Antoine RAJEH, Recteur
Allocution de S.E.M. Ahmad AL JAMMAL, Directeur Général de l’Enseignement Supérieur
Allocution de S.E.M. Charbel NAHAS, Ministre des Télécommunications

Pause-café

Atelier « Cybercriminalité », animé par Madame Myriam Quémener, avocat général à la Cour d’appel de Versailles et Monsieur François Wallon, expert en informatique agréé par la Cour de cassation.

Atelier « La dématérialisation des échanges » – précédemment intitulé « La preuve dans l'économie numérique : approche pratique, juridique et technique », en partenariat avec l’APROGED, animé par Monsieur Philippe Bazin, Avocat au Barreau de Rouen, SCP Emo Hebert et Associés ;

Atelier « La protection des données personnelles : pratique, enjeux et perspectives », animé par Madame Nathalie Métallinos, juriste d’entreprise. Atelier « La protection des données personnelles : pratique, enjeux et perspectives », animé par Madame Nathalie Métallinos, juriste d’entreprise.

L’ADIJ organise, dans le cadre des Mardis de l’ADIJ, une conférence sur le thème « Vers une stratégie européenne en matière d’e-justice » animée par Stéphane Cottin,

CONVENTION

CONCERNANT L'ÉTAPE CONCLUSIVE DU RAPPORT D'EXPERTISE EN MATIÈRE DE PROCÉDURE CIVILE.

- La Cour d'appel de Paris, représentée par son Premier Président,
- L'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris, représenté par son Bâtonnier ou son représentant,
- Les Ordres des avocats des Barreaux de Bobigny, Créteil, Évry, Meaux, Melun, Auxerre, Fontainebleau, Sens représentés par leurs Bâtonniers ou leurs représentants,
- L'Union des compagnies d'experts près la Cour d'appel de Paris, représentée par son Président,

ONT CONCLU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE

L'élaboration d'une expertise de qualité, enjeu fondamental d'une bonne justice, est indissociablement liée à l'existence d'un débat loyal garantissant l'égalité des armes entre les parties et à l'assurance d'un débat technique complet, solide et pertinent. A ce titre, et afin que le travail de l'expert puisse être contrôlé et que les parties perçoivent vers quelle orientation tend l'expert, il convient d'organiser la période précédant le dépôt de l'avis....

Le politiquement correct couramment exprimé dans le microcosme des palais stigmatise les empècheurs de tourner en rond que constituent les experts des parties dans l'élaboration de la décision judiciaire.

L'assistance des experts des parties aux opérations conduites par l'expert du juge est parfois vécue comme un manque de respect de la décision du juge et comme un casus belli avec l'expert commis dans la décision...

La société de courtage d’assurances AON (bertrand_kieffer@aon.fr)
a adressé récemment aux experts judiciaires, dont elle assure la responsabilité civile professionnelle, une étude sur la nature des fautes engageant leur responsabilité....