WALLON EXPERTS

Programme du colloque « Réseaux large bande et Internet rapide »

Jeudi 14 janvier 2010

A partir de 9h30 Accueil des participants

10h00 – 10h30 Séance Inaugurale
Présentation de la séance inaugurale, Josette DIBIANY, assistante auprès du Doyen de la Faculté d’Ingénieurs
Présentation du colloque, Paul GHOBRIL, Doyen de la Faculté d’Ingénieurs
Allocution de l’Université Antonine, P. Antoine RAJEH, Recteur
Allocution de S.E.M. Ahmad AL JAMMAL, Directeur Général de l’Enseignement Supérieur
Allocution de S.E.M. Charbel NAHAS, Ministre des Télécommunications

Pause-café

Atelier « Cybercriminalité », animé par Madame Myriam Quémener, avocat général à la Cour d’appel de Versailles et Monsieur François Wallon, expert en informatique agréé par la Cour de cassation.

Atelier « La dématérialisation des échanges » – précédemment intitulé « La preuve dans l'économie numérique : approche pratique, juridique et technique », en partenariat avec l’APROGED, animé par Monsieur Philippe Bazin, Avocat au Barreau de Rouen, SCP Emo Hebert et Associés ;

Atelier « La protection des données personnelles : pratique, enjeux et perspectives », animé par Madame Nathalie Métallinos, juriste d’entreprise. Atelier « La protection des données personnelles : pratique, enjeux et perspectives », animé par Madame Nathalie Métallinos, juriste d’entreprise.

L’ADIJ organise, dans le cadre des Mardis de l’ADIJ, une conférence sur le thème « Vers une stratégie européenne en matière d’e-justice » animée par Stéphane Cottin,

Un intéressant arrêt du 16 septembre 2009 dans une affaire opposant l'AFPA à la société EDU 4.

Devant le tribunal l'AFPA avait soutenu que le logiciel livré n'était pas conforme à sa commande et qu'il n'était pas opérationnel.

La première expertise a révélé que le logiciel était fonctionnel mais qu'il comportait des parties de logiciel libre sous licence GNU GPL. Le représentant de la free software foundation, partie en première instance, n'avait pas critiqué l'incorporation du logiciel VNC. Le tribunal a logiquement débouté l'AFPA.

Devant la Cour d'appel,l'AFPA n'a plus critiqué le caractère opérationnel

Atelier « La preuve dans l'économie numérique : approche pratique, juridique et technique », animé par Monsieur Philippe Bazin, Avocat au Barreau de
Rouen, SCP Hemo Hebert et Associés

Atelier « La protection des données personnelles : pratique, enjeux et
perspectives », animé par Madame Nathalie Métallinos, juriste d’entreprise.

Atelier « Droit du travail et nouvelles technologies », en partenariat avec les
Commissions Ouvertes du Barreau de Paris, co-animé par Madame Christine Baudoin, Avocat
Associé du Cabinet LMT Avocats, Spécialiste en droit social et Madame Nicole Turbé-Suetens,
Expert européen et consultante en nouvelles technologies.

Atelier « E-learning, Knowledge Management et Droit », animé par Monsieur
Jean-François Figuié, Secrétaire général de l'ADIJ, Directeur Adjoint de COMUNDI Formation,
Groupe Reed Business Information et Monsieur Denis Genest, Directeur, Pricewaterhouse
Coopers.

Atelier « Les marchés publics dans les nouvelles technologies », animé
par Madame Danièle Véret, Avocat au Barreau de Paris. Date de la prochaine réunion : 25
septembre de 8h45 à 11h, salle Brunois, Maison du Barreau, 2/4 rue de Harlay, 75001 Paris.

The 3rd International Conference on Cyberlaw
IPRs, Personal Data Protection and National Security
University of Saint Joseph - Beirut
20th - 22nd October 2009
The conference program will feature a plenary and six concurrent tracks, and outstanding speakers from all over the world, including leaders in Cyberlaw , IT , and Internet security to share their views on best practice internal auditing, emerging issues and a variety of business and personal development topics.

http://cybercrime-fr.org/index.pl/program
http://cybercrime-fr.org/index.pl/speakers

Le Jeudi 19 novembre 2009 de 8h30 à 10h30, conférence à la Maison du Barreau, 2/4 rue de Harlay,
Paris 1er.

CONVENTION

CONCERNANT L'ÉTAPE CONCLUSIVE DU RAPPORT D'EXPERTISE EN MATIÈRE DE PROCÉDURE CIVILE.

- La Cour d'appel de Paris, représentée par son Premier Président,
- L'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris, représenté par son Bâtonnier ou son représentant,
- Les Ordres des avocats des Barreaux de Bobigny, Créteil, Évry, Meaux, Melun, Auxerre, Fontainebleau, Sens représentés par leurs Bâtonniers ou leurs représentants,
- L'Union des compagnies d'experts près la Cour d'appel de Paris, représentée par son Président,

ONT CONCLU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE

L'élaboration d'une expertise de qualité, enjeu fondamental d'une bonne justice, est indissociablement liée à l'existence d'un débat loyal garantissant l'égalité des armes entre les parties et à l'assurance d'un débat technique complet, solide et pertinent. A ce titre, et afin que le travail de l'expert puisse être contrôlé et que les parties perçoivent vers quelle orientation tend l'expert, il convient d'organiser la période précédant le dépôt de l'avis....

Le politiquement correct couramment exprimé dans le microcosme des palais stigmatise les empècheurs de tourner en rond que constituent les experts des parties dans l'élaboration de la décision judiciaire.

L'assistance des experts des parties aux opérations conduites par l'expert du juge est parfois vécue comme un manque de respect de la décision du juge et comme un casus belli avec l'expert commis dans la décision...