Actualité : Egypte : la condamnation de Hosni Moubarak pour avoir coupé l’accès à internet (08/06/2011)
En janvier 2011, face à la pression de la rue, le régime égyptien coupait l'internet et la téléphonie mobile. Une mesure sans précédent qui ne laisse ...
Actualité : Pour le CSA, renvoyer à "la page Facebook de la chaine TV" et inacceptable. (31/05/2011)
« Rendez vous sur la page Facebook de 'Telefoot' pour plus d'informations ». D'après une décision du CSA français, ce genre d'annonce qui renvoie les ...
Actualité : Commissions multilatérales d’interchange et risque systémique : vers une évolution de la politique de concurrence ? (16/05/2011)
Visa et MasterCard sont la cible d'enquêtes menées par la Commission européenne (ci-après, la « Commission ») concernant leurs pratiques sur les ...
Actualité : Google Books. Entre partage du savoir et propriété intellectuelle. (05/05/2011)
La numérisation du patrimoine des bibliothèques fait l'objet d'enjeux commerciaux importants, mais aussi de réflexion politique sur l'opportunité ...
Actualité : Les marques sont-elles solubles dans AdWords ? (02/05/2011)
Le référencement d'un site web est un élément clé de son succès, surtout si l'on sait que la plupart des surfeurs ne consultent que les premiers ...
Dossier : La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l'épreuve de l'anonymat dans le cyberespace. (28/04/2011)
Le cyberespace se caractérise partout entre autres par le fait que les personnes qui s'y activent ne sont pas toujours obligées de révéler leur ...
Dossier : Protection des bases de données par le droit sui generis (26/04/2011)
La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d'auteur et des ...
Dossier : L’employeur confronté à l’usage des ordinateurs par ses salariés (31/03/2011)
Quels sont les enjeux soumis à l'employeur ?
Quels sont les droits fondamentaux des salariés ?
Comment délimiter les contours du pouvoir de ...
Dossier : Les premières réponses à la proposition américaine « Do not track » (14/03/2011)
Alors que les Etats membres de l'UE ont jusqu'au 25 mai 2011 pour transposer en droit national la directive 2009/136/EC relative aux droits des ...
Dossier : Le droit de la preuve : Facebook fait son entrée (28/02/2011)
En quelques années, Facebook est devenu un réseau social incontournable. Lieu de discussion, de partage, Facebook fait partie intégrante de nos vies. ...
Législation : Lois belges sur les service de paiement (10/12/2009)
Avec seulement un mois de retard, la Belgique a transposé la directive Service de paiement du 13 novembre 2007.
Législation : La Directive sur les services de paiement (13/11/2007)
La réalisation du marché intérieur implique l'abolition de toutes les frontières intérieures et notamment celles du marché des services de paiement.
Législation : La nouvelle legislation belge sur les jeux de hasard (03/12/2009)
La Chambre des représentants a adopté, le 3 décembre 2009, la nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard. Celle-ci n'est pas encore ...
Législation : Directive de 2009 sur la monnaie électronique (16/09/2009)
Avant de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide, la monnaie électronique a encore du chemin à parcourir tant les différences sont ...
Législation : Règlement européen sur le Roaming (27/06/2007)
Emettre et recevoir des appels depuis et à partir de l'étranger coûte cher. L'Union européenne réagit avec un Règlement sur le roaming.
