Actualité : Les procédures de lutte contre les sites illégaux dans la nouvelle loi sur les jeux en ligne (01/09/2010)
La presse s'est fait l'écho ces dernières semaines des diverses actions entreprises contre les opérateurs de jeu en ligne ne respectant pas les ...
Actualité : Publicité TV pour des jeux d'argent et de hasard: vers une charte de bonne conduite (27/07/2010)
Une délibération du CSA vise les messages publicitaires, parrainages et placements de produit des opérateurs de jeux en ligne nouvellement agréés par ...
Actualité : Un avocat peut agir en nom propre pour demander l'annulation d'une marque communautaire (19/07/2010)
Petite révolution dans le monde du droit des marques. La Cour de justice a confirmé qu'un avocat peut agir en nom propre afin d'obtenir à l'OHMI ...
Actualité : L’adresse IP : un moyen d'identification pour le droit français (15/07/2010)
Le statut de l'adresse IP bientôt clarifié en France par une proposition de loi.
Actualité : Brevet et biotechnologies : seule la fonction effective de l'ADN breveté est protégée (12/07/2010)
Monsanto ne peut interdire la commercialisation dans l'UE de la farine de soja d'Argentine contenant, à l'état de résidu, une séquence d'ADN brevetée ...
Dossier : Le Coffre -fort Electronique (28/06/2010)
Les données importantes étaient jusqu'à aujourd'hui stockées dans des placards, dans des albums photos, sur des DVD ou sur des CD, sur du papier ...
Dossier : SMS et époux infidèle : une liaison dangereuse (31/05/2010)
La Cour de cassation met ses arrêts à jour : au même titre qu'une lettre ou un courriel, elle vient d'estimer qu'un SMS intercepté par un conjoint ...
Dossier : Facebook comme moyen de preuve (24/05/2010)
Les échanges de contenu sur facebook peuvent ils être admis comme preuve matérielle en cas de fraude ?
Dossier : La reprographie en tant qu'exception aux droits exclusifs de l'auteur (10/05/2010)
Il s'agit d'un travail de droit comparé qui a pour but de mettre en exergue les systèmes belge, français, néerlandais, allemand et luxembourgeois en ...
Dossier : Comment gérer l'identité numérique en cas de décès ? (04/05/2010)
Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l'identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur ...
Législation : Lois belges sur les service de paiement (10/12/2009)
Avec seulement un mois de retard, la Belgique a transposé la directive Service de paiement du 13 novembre 2007.
Législation : La Directive sur les services de paiement (13/11/2007)
La réalisation du marché intérieur implique l'abolition de toutes les frontières intérieures et notamment celles du marché des services de paiement.
Législation : La nouvelle legislation belge sur les jeux de hasard (03/12/2009)
La Chambre des représentants a adopté, le 3 décembre 2009, la nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard. Celle-ci n'est pas encore ...
Législation : Directive de 2009 sur la monnaie électronique (16/09/2009)
Avant de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide, la monnaie électronique a encore du chemin à parcourir tant les différences sont ...
Législation : Règlement européen sur le Roaming (27/06/2007)
Emettre et recevoir des appels depuis et à partir de l'étranger coûte cher. L'Union européenne réagit avec un Règlement sur le roaming.
