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Start: 28/01/2009 09:30
End: 28/01/2009 12:00
LA PREUVE DANS L’ECONOMIE NUMERIQUE La dématérialisation des échanges n’est plus un slogan, mais un fait. Elle génère naturellement un besoin de sécurité juridique, contre toutes les hypothèses de contestation de la valeur probante d’un objet numérique. Le recours à la convention de preuve est quasi généralisé. | ||
