Enjeux, caractéristiques et récents développements par Monsieur Elie Messaoudi, administrateur de la commission européenne.

Lundi 15 décembre 18 heures au Tribunal de commerce de Paris

Ces entretiens sur le thème " le pacte d'actionnaires " se dérouleront au Tribunal de commerce de Paris le lundi 1er décembre 2008 à 17 heures 45 avec la participation de :

Madame Claire Favre, président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation,
Madame Colette Neuville, présidente de l'ADAM,
Madame Joëlle Simon, directrice des affaires juridiques du MEDEF et Monsieur François-Xavier Lucas, professeur des universités, Monsieur Jean-René Maillard, président de Chambre au TC de Paris,Maître Peyramaure, avocat, Monsieur Michel Prada, président de l'AMF.

L’atelier « droit du travail et nouvelles technologies »
animé par Madame Christine Baudoin
et
l’atelier « droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » animé par Madame Sophie Soubelet-Caroit et Monsieur Antoine Latreille

organisent conjointement une matinée sur le thème

« créations et inventions salariées : état des lieux et enjeux pratiques »

le jeudi 20 novembre de 9 h à 12 h à la Maison du Barreau, salle Monnerville, 2/4 rue de Harlay, Paris 1er

Cette matinée de réflexion sera plus particulièrement animée par :

Conférence de M. Jean-Pierre Mattout, avocat. Le banquier : ses métiers, ses nouvelles obligations professionnelles. Droit et Coomerce. Grande Salle d'audience du tribunal de commerce de Paris

Philippe Bazin, avocat, dans le cadre du forum des acteurs du numérique et en partenariat avec l'aproged.

Palais des Congrès
Paris Porte Maillot

Maison du barreau 2/4 place du Harlay 75001 Paris
Inscription à coordination-adij@feral-avocats.com
"Faut-il appréhender Internet comme le langage universel du futur ?"
Conférence animée par M. le Bâtonnier Bernard de Bigault du Granrut et Me Danièle Véret, avocat.

Les futurologues n’avaient certes
pas prévu qu’il y aurait 52 millions de téléphones portables en France
aujourd’hui. Une des visions de l’avenir est qu’un langage universel pourrait

Il s'agit de règles édictées par le tribunal de commerce de Paris pour les demandes formulées devant cette juridiction.
D'autres juridictions peuvent avoir une pratique différente.
Ce texte mérite d'être connu par les juristes et les experts en rapport avec ce tribunal.

La conférence de consensus
Définition
Une « conférence de consensus » est une méthode standardisée de conduite scientifique d'un
processus de réflexion collective pour débattre de questions controversées, posées par une autorité
légitime, dite « promoteur », et aboutir à des recommandations publiques.
Déroulement