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WALLON EXPERTS
Conscience Objectivité Impartialité

Modification de l'article 168 du CPP

Cet article, en vigueur depuis le 1er juillet 2007, entérine la pratique de la "cross examination" du rapport de l'expert au cours des audiences pénales. Les avocats peuvent poser à l'expert toute question technique en rapport avec la mission. Une formation des experts sera sans doute nécessaire car il ne s'agit plus maintenant de lire son rapport.



Article 168

(Loi nº 2007-291 du 5 mars 2007 art. 18 VI Journal Officiel du 6 mars 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)



Les experts exposent à l'audience, s'il y a lieu, le résultat des opérations techniques auxquelles ils ont procédé, après avoir prêté serment d'apporter leur concours à la justice en leur honneur et en leur conscience. Au cours de leur audition, ils peuvent consulter leur rapport et ses annexes.



Le président peut soit d'office, soit à la demande du ministère public, des parties ou de leurs conseils, leur poser toutes questions rentrant dans le cadre de la mission qui leur a été confiée. Le ministère public et les avocats des parties peuvent également poser directement des questions aux experts selon les modalités prévues par les articles 312 et 442-1.



Après leur exposé, les experts assistent aux débats, à moins que le président ne les autorise à se retirer.