La conférence de consensus
Définition
Une « conférence de consensus » est une méthode standardisée de conduite scientifique d'un
processus de réflexion collective pour débattre de questions controversées, posées par une autorité
légitime, dite « promoteur », et aboutir à des recommandations publiques.
Déroulement
Le principe d’un cycle de conférences de consensus pour traiter des questions relatives à la pratique juridictionnelle a été adopté par le premier président de la Cour de cassation et la Conférence nationale des premiers présidents de cour d’appel le 7 novembre 2006, chacun tenant
ainsi le rôle de co-promoteur.
La méthode retenue est une adaptation pour l'institution judiciaire de la méthode du même
nom, largement utilisée dans le domaine de la santé. Le garant de la méthode est la Haute Autorité
de la Santé.
Le thème choisi est celui des « bonnes pratiques juridictionnelles de l’expertise judiciaire civile ».
Inaugurée le 28 mars 2007, la Conférence de consensus, représentée par un Comité d’organisation, a demandé à quatre groupes de travail, composés de magistrats, d’avocats, de conseilsde parties, de personnalités qualifiées et d’experts, réunis six fois de mars à septembre 2007, de recenser, pour quatre questions, subdivisées en sous-questions, les faits et opinions pertinents, avec l’aide d’un groupe d’analyse de textes.
Après l’exposé public qui a constitué la matière du colloque du 15 novembre 2007, un jury
s’est réuni à huis clos les 15 et 16 novembre 2007 et, après en avoir débattu, a émis des recommandations de bonne pratique juridictionnelle, objet du présent document.