Il s'agit de règles édictées par le tribunal de commerce de Paris pour les demandes formulées devant cette juridiction.
D'autres juridictions peuvent avoir une pratique différente.
Ce texte mérite d'être connu par les juristes et les experts en rapport avec ce tribunal.

La conférence de consensus
Définition
Une « conférence de consensus » est une méthode standardisée de conduite scientifique d'un
processus de réflexion collective pour débattre de questions controversées, posées par une autorité
légitime, dite « promoteur », et aboutir à des recommandations publiques.
Déroulement

Les parties et l’expert ont la possibilité de faire appel de l’ordonnance de taxe devant le Premier Président de la Cour d’appel. Les textes précisent que le recours doit être dénoncé en même temps à toutes les parties et à l’expert dans le délai d’un mois de la notification. Il doit être accompagné d’une courte note en exposant les motifs et il n’est pas suspensif. La Jurisprudence ne considère pas qu’il s’agit d’une procédure tournée contre l’expert ; ainsi, elle ne peut justifier une récusation ultérieure.

Le Juge adresse à l’expert une ordonnance, de plus en plus souvent revêtue de la formule exécutoire, avec un chèque du greffe.
Si le montant de la taxe est inférieur aux consignations l’expert est autorisé dans l’ordonnance à recouvrer directement le solde auprès de la partie désignée par le Juge.
Il y procède en notifiant la décision par lettre recommandée à toutes les parties. La date de la notification est le point de départ du délai de recours qui n’est pas suspensif. Un délai de quinze jours pour régler est acceptable.
D’une manière générale, dans l’intérêt des parties qui ont ainsi la possibilité de faire appel de l’ordonnance de taxe à tout moment, nous ne notifions la taxe en recommandée que s’il y a complément à verser. Dans les autres cas, elle est faite par lettre simple pour permettre la récupération de la TVA par la partie désignée par le Juge.

En même temps que le rapport, nous adressons au Juge du contrôle une demande de taxe avec copie aux parties. Selon les Juridictions et selon le montant, l’avis des Conseils des parties est sollicité par le magistrat taxateur.
Il faut savoir que celui-ci doit consulter l’expert avant de réduire éventuellement ses prétentions car une telle décision fait grief.

La rémunération de l'expert est fixé par le juge.