Il s'agit de règles édictées par le tribunal de commerce de Paris pour les demandes formulées devant cette juridiction.
D'autres juridictions peuvent avoir une pratique différente.
Ce texte mérite d'être connu par les juristes et les experts en rapport avec ce tribunal.

La conférence de consensus
Définition
Une « conférence de consensus » est une méthode standardisée de conduite scientifique d'un
processus de réflexion collective pour débattre de questions controversées, posées par une autorité
légitime, dite « promoteur », et aboutir à des recommandations publiques.
Déroulement