LA PREUVE DANS L’ECONOMIE NUMERIQUE
Approche pratique, juridique, et technique
La dématérialisation des échanges n’est plus un slogan, mais un fait.
Elle génère naturellement un besoin de sécurité juridique, contre toutes les hypothèses de contestation de la valeur probante d’un objet numérique.
Le recours à la convention de preuve est quasi généralisé.
Par exemple cette convention s’appuie fréquemment sur un identifiant et un mot de passe, auxquels les parties déclarent vouloir conférer une valeur probante.
Mais techniquement et juridiquement que valent ces conventions de preuve ?
Quelles sont les conditions de leur valeur juridique et de leur fiabilité technique ?
Comment gérer la demande paradoxale des organisations ?
D’un côté, elles concluent des conventions de preuve pour écarter par avance toute contestation. Mais de l’autre, elles recherchent les outils qui permettraient de récuser techniquement cette contestation.
Dans ce contexte, comment se positionnent concrètement les outils de signature électronique, les espaces sécurisés d’échanges, le recours à des tiers de confiance, la conservation des empreintes de documents, les paiements sur l’internet par carte bancaire etc. ?
Quelle est leur valeur juridique en droit français et dans une approche internationale ? Quel est le degré effectif d’interopérabilité des systèmes en France, dans l’UE, hors UE ? Quelles sont leurs contraintes d’utilisation et d’organisation ? Quels sont leurs coûts ?
C’est sur ce thème, que l’ADIJ en partenariat avec l’APROGED organise un nouvel atelier. La première réunion de cet Atelier est fixée au :
Mercredi 28 janvier de 9h30 à 12h00
Cabinet Shearman & Sterling
114 avenue des Champs Elysées, Paris 8ème, M° Georges V
Merci de bien vouloir vous inscrire en adressant un message à Philippe Bazin, animateur de cet Atelier, à l’adresse suivante : pbazin@emo-hebert.com
Les ateliers de l'ADIJ ont vocation à réagir sur l’actualité, à analyser les textes en vigueur et en cours d’élaboration, à proposer des axes de réflexion et de solutions à mettre en œuvre. Les conclusions du groupe de travail seront présentées dans le cadre d’un Mardi de l’ADIJ, ouvert à tous. Ils ont vocation à conduire, à terme, à une analyse en droit comparé, aux plans européen et international.
Ces ateliers sont réservés aux membres de l’ADIJ, à jour de leurs cotisations. Aussi, vous trouverez également ci-joint le bulletin de cotisation 2009 en vous remerciant à l'avance de votre contribution. Celle-ci est indispensable pour nous permettre de poursuivre nos activités.
Merci d'adresser vos envois à l’ADIJ à l'adresse suivante ou par fax : à l'attention de Christiane Féral-Schuhl, Présidente de l'ADIJ
FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE – 9, rue Royale – 75008 Paris
Fax : 01.70.71.22.22 - e-mail : coordination-adij@feral-avocats.com
