Le politiquement correct couramment exprimé dans le microcosme des palais stigmatise les empècheurs de tourner en rond que constituent les experts des parties dans l'élaboration de la décision judiciaire.
L'assistance des experts des parties aux opérations conduites par l'expert du juge est parfois vécue comme un manque de respect de la décision du juge et comme un casus belli avec l'expert commis dans la décision...
Il est vrai que nombre des saisines du juge du contrôle ont pour objet de régler les difficultés mises en exergue par les experts des parties ou par les investigations complémentaires qu’ils sollicitent, à tel point que certains magistrats chargés du contrôle des expertises refusent même la présence des experts des parties lors de leurs audiences.
Des listes noires officieuses existent dans certains tribunaux pour écarter des désignations certains experts inscrits sur les listes qui interviennent habituellement comme expert des parties ou qui auraient rédigé des contre-rapports après le dépôt du rapport de l'expert commis par le juge.
Cette irritation, sans doute compréhensible, ne doit pas masquer l'apport des experts des parties dans la manifestation de la vérité, but ultime de toute mesure d'instruction et de toute bonne décision de justice.
De récentes affaires ont mis en évidence les effroyables conséquences de la pensée unique et des certitudes de certains experts refusant d'admettre les opinions divergentes de certains de leurs confrères. Ne pas faire de vagues, complaire au juge qui vous a commis ou au parquet qui veille à la discipline des experts et au renouvellement de leur inscription, est une tentation compréhensible surtout lorsqu'on est un jeune expert inscrit à titre probatoire.
Tel expert en informatique chargé de comparer des oeuvres numériques en a déduit qu'elles étaient issues l'une de l'autre sans s'interroger si l'oeuvre de la partie civile était ou non antérieure à celle saisie chez la personne mise en examen. C'est l'expert de la partie qui tout en confirmant les identités mises en évidence par l'expert du juge a pu démontrer que l'oeuvre de l'inculpé était antérieure à celle de la partie civile et que c'était cette dernière qui avait copié.
Tel autre chargé de rechercher l'existence d'un fichier dans le système d'une banque a crû devoir attester que la date du fichier trouvé était certaine alors que l'expert de la partie a pu démonter et reconstituer la manipulation susceptible d'avoir été opérée par la banque.
En 23 ans d'expérience, nous pourrions multiplier les exemples. L'irritation de tel ou telle est futile par rapport à la manifestation de la vérité.
Loin d'être des perturbateurs, les experts des parties sont des aides pour l'expert du juge. Les observations techniques qu'ils formulent participent à la construction du débat technique et permettent de lever les doutes qui devraient faire partie de la culture de tout expert commis par un magistrat. Et si l'expert du juge ne partage pas l'avis de l'expert d'une partie, la connaissance d'un avis divergent lui permettra de structurer sa propre démonstration pour réfuter une argumentation technique non pertinente.
Dès lors que l'expert ne doit pas préjuger, son rapport doit être rédigé de manière factuelle et sa démonstration doit être compréhensible par le juge et les parties. Aucune affirmation péremptoire n'est acceptable de la part d'un expert commis. Il en est de même du rapport de l'expert d'une partie. Ainsi, le juge pourra comparer les démonstrations techniques et se forger sa propre opinion. La confrontation du rapport de l'expert du juge avec les observations des experts des parties redonne toute sa place au juge qui loin d'être exclu du débat technique y retrouve tout son imperium.
Ah oui, mais, dira-t-on, vous oubliez, d'une part, l'impact de l'intervention de l'expert privé sur le coût de la procédure et, d'autre part, le déséquilibre créé entre les partes pouvant bénéficier de l'assistance d'un expert privé avec celles dont les moyens financiers ne le leur permettent pas.
Ces arguments sont fondés, mais que valent-ils par rapport à la manifestation de la vérité. La Justice la plus coûteuse n'est-elle pas, du fait de la cascade de recours qu'elle entraine, celle qui repose sur des décisions techniquement erronées ou fondées sur des faits inexacts.
Les experts de Justice qui assistent les parties à titre d'expert privé sont parfois critiqués par les magistrats alors que leur intervention est le plus souvent utile. Donnons un statut à l'expert des parties, sur le modèle de l'expert witness, l'autorisant à participer complètement aux opérations d'expertise et à répondre aux questions techniques posées par le juge.
Réfléchissons-y et acceptons de reconnaître que la pratique française de l'expert unique du juge n'est pas nécessairement la meilleure du monde.
En matière pénale, l'article 161-1 du CPP consacre la possibilité, pour la partie mise en examen comme pour la partie civile, de demander au juge d'instruction d'adjoindre un expert choisi par elle à celui choisi par le juge. Pourquoi, cette disposition procédurale est-elle si rarement mise en œuvre ?
François WALLON
