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Trois décisions de la 1ère Chambre civile le 17.02.11

Trois décisions rendues par la première Chambre civile de la Cour de cassation accordant bien facilement le statut dérogatoire d'hébergeur aux sociétés dailymotion, amen et bloobox-net.

Le statut d'hébergeur ne devient plus dérogatoire mais la règle pour les réseaux sociaux dont le contenu est créé par les utilisateurs.
Or, force est de constater que ces réseaux tirent bénéfice des contenus licites et illicites mis en ligne par les internautes et qu'en outre ils procèdent tous à un filtrage des contenus contraires à leurs principes éditoriaux.
D'un point de vue technique, il n'y a pourtant rien de comparable entre un fournisseur d'accès hébergeur comme wanadoo ou free et des sites comme youtube, dailymotion, twitter, facebook et autres.

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Dailymotion.pdf170.04 KB
Bloobox-Net.pdf125.78 KB
Y c. Amen.pdf117.62 KB

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