Les moyens de pression des parties peuvent être nombreux. L’expert qui ne se sent pas suffisamment fort pour résister doit refuser la mission qui lui est proposée. Il doit refuser lorsqu’il a eu connaissance du dossier avant sa désignation par le Tribunal, s’il est en relation d’affaires avec l’une des parties et si une amitié ou une inimitié notoire existe. Les cas de récusation sont les mêmes pour les experts que pour les juges . La question se pose de savoir s’il faut aller au-delà. Nous considérons pour notre part que l’impression de partialité est de nature à remettre en cause l’ensemble de l’institution judiciaire. La Cour Européenne des Droits de l’Homme sanctionne autant l’apparence que la réalité. L’expert ne doit pas pratiquer la politique de l’autruche et la question doit être posée systématiquement dès le premier rendez-vous d’expertise ; il doit exposer ouvertement la nature de ses relations présentes ou passées avec chacune des parties ou leur Conseil. Il va de soi que s’il se découvre un lien particulier à un moment quelconque de l’expertise, il doit également en parler. De même les parties doivent formuler leurs réserves éventuelles et en référer, le cas échéant, au Juge du contrôle.
La Cour d’appel de Paris refuse l’inscription des experts d’assurances sur sa liste. Cette position a été confirmée par la Cour de cassation. La Compagnie des Ingénieurs-Experts près la Cour d’Appel de Paris recommande à ses membres d’attester personnellement qu’ils ne travaillent pas habituellement pour les compagnies d’assurances à l’occasion du dépôt de l’état annuel des missions confiées par les juridic-tions.
L’expert n’est pas le mandataire des parties et n’est pas tenu de se plier à leurs exigences, fussent-elles du même avis. En revanche, il aura à justifier sa position dans le rapport. Les parties sont maîtres de la procédure mais non des opérations d’expertise dont l’unique objet est de permettre à l’expert de répondre complètement, consciencieusement, objectivement et sincèrement aux questions posées par le Juge, même si souvent la mission impartie par le Juge reproduit celle demandée par les parties.
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