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Indépendance à l'égard des autres experts

L’expert désigné par le Tribunal doit des égards particuliers, et réciproquement, à ses confrères, experts inscrits conseillant les parties. Il y a peu d’experts en informatique et ils se connaissent en général assez bien, habituellement ils se tutoient. Ce comportement, non critiquable en soi, pourrait laisser planer un doute sur leur impartialité. Mais, très rapidement au cours des opérations on observe habituellement qu’ils ne se font pas de cadeau. Un problème se pose lorsque les mêmes experts se retrouvent tour à tour pendant la même période expert désigné et expert privé dans des affaires différentes. Une crainte de marchandage peut alors naître. Il est clair que cette situation dépend largement de la personnalité des experts concernés mais, si tel est le cas, il nous semble que l’expert privé doit s’en ouvrir à sa cliente et à son Conseil et se récuser comme expert privé pour conserver son indépendance d’expert judiciaire.
Un courant se développe actuellement chez quelques magistrats pour critiquer l’intervention à titre privé d’un expert inscrit une liste pour assister son client. Mais, interdire une telle assistance reviendrait à priver délibérément certaines parties d’une assistance technique efficace et romprait délibérément le principe de l’égalité des armes. Une partie doit être en mesure de formuler des observations techniques au cours des investigations de l’expert judiciaire et elle doit, pour le faire, pouvoir être assistée d’un technicien aussi compétent que l’expert désigné par le juge.

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