Les incidents éventuels et leurs suites
L’incident le plus fréquent, avant même le début des opérations d’expertise, est la récusation. Les causes de la récusation d’un expert sont les mêmes que celles d’un Juge.
L’absence d’une des parties régulièrement convoquée est sans influence sur le déroulement des opérations. Le problème est différent lorsqu’elle a changé d’adresse et que les convocations ne lui sont pas parvenues.
L’incident en cours de réunion d’expertise est réglé par l’expert qui a la maîtrise de la conduite et de la police de la réunion. Les experts sont habitués aux incidents et ne s’en trouvent pas déstabilisés pour autant, mais le climat général de l’expertise s’en trouve détérioré sans que puisse être modifiée la dure réalité des faits.
L’incident fait à l’expert peut avoir un fondement réel et sérieux et ne pas résulter de la prise à partie. S’il y a lieu le Juge du contrôle sera saisi de la difficulté. L’expert peut décider, le cas échéant, de traiter l’incident dans le cadre de son rapport.
L’incident survenant entre avocat est réglé par les représentants de leur Ordre, s’ils ne peuvent l’être par le technicien.