Une ou plusieurs réunions seront consacrées à l’examen des préjudices si ce point fait partie de la mission. On rappellera que le préjudice n’est indemnisable que s’il est certain et si un lien de causalité directe peut être établi avec le grief allégué. Il convient de présenter son préjudice en se plaçant au moment de l’exploit introductif d’instance et en l’étayant avec des pièces comptables probantes.
Il peut arriver au cours des réunions d’expertise que nous exprimions prématurément une opinion péremptoire sur certains aspects des constatations. Celle-ci n’est pas à prendre au pied de la lettre car nous pouvons changer d’avis en fonction du résultat de nouvelles investigations. Il peut s’agir également de l’expression d’un point de vue extrême destinée à pousser les parties dans leurs derniers retranchements, si les éléments techniques du dossier n’apparaissent pas suffisamment probants. Cette façon de procéder n’est pas toujours appréciée des parties, mais elle peut permettre de débloquer une expertise mal engagée voire de suggérer une transaction. Les parties doivent donc se garder de toute supputation avant le dernier accedit au cours duquel nous exprimerons notre avis. L’informatique est abstraite et les corrections des dysfonctionnements ne laissent pas de trace visible. L’expert n’étant pas là au moment des faits, il peut arriver qu’il se livre à une véritable enquête pour les reconstituer. Chacun doit le comprendre, même s’il n’est pas toujours agréable d’être questionné sur des points précis.
Il arrive souvent que des débats juridiques se produisent au cours des accedits. Ils peuvent amener un éclairage utile au contexte technique et à la recherche de la vérité. Le fait d’être technicien n’interdit pas par ailleurs une certaine connaissance du droit de l’informatique. Mais, les parties doivent savoir que nous ne porterons dans notre rapport aucune appréciation d’ordre juridique. Cela n’exclut pas, cependant, que nous puissions avoir un avis sur l’aspect juridique du litige. Faut-il au motif qu’aucune appréciation d’ordre juridique ne doit être portée dans le rapport d’expertise, interdire tout débat oral sur ce sujet alors que le droit de l’informatique est en pleine évolution. Peut-on caractériser l’originalité d’un logiciel sans connaître la portée juridique de ce terme ? Peut-on utilement examiner les erreurs techniques commises par telle ou telle partie sans savoir si elle considère avoir agi comme maître d’œuvre, consultant ou programmeur indépendant ? S’agit-il d’un contrat de travail en régie ou d’une réalisation à forfait ? etc...
Lors de la dernière réunion, nous exprimons oralement notre avis sur les principales questions de la mission, si les parties le souhaitent. Mais, nous ne rédigeons pas de pré-rapport sauf autrement spécifié dans la mission.