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Les notes aux parties

Lorsque les circonstances le justifient, nous adressons des notes aux parties rédigées habituellement sur papier neutre et non signées. Celles-ci formalisent nos constats et notre opinion à un moment donné. Elles sont faites pour susciter les observations des parties et alimenter la discussion. Sauf cas exceptionnel, deux semaines sont laissées aux parties pour y répondre. L’avis du sapiteur est transmis sous la forme d’une note aux parties.

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