Forums et FAQs

Agenda

« February 2012 »
MonTueWedThuFriSatSun
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829

Le pré-rapport

Souvent les parties souhaitent un pré-rapport de l’expert. L’expérience montre que le pré-rapport génère des dérives de l’expertise. Ainsi, la partie non satisfaite de l’avis de l’expert, formulé dans le pré-rapport, va tenter de le démolir par tous les moyens si les intérêts en jeu le justifient. Elle s’attaque ainsi à l’expert et non pas à la partie adverse. Par d’ultimes dires, dans lesquels elle sollicitera la reprise de certaines constatations, elle tentera de noyer l’expertise. Elle peut également demander le remplacement de l’expert en arguant de la partialité de l’avis.
Le mieux est d’exposer l’avis de l’expert au cours du dernier accedit et de laisser aux parties une quinzaine de jours pour formuler d’ultimes observations.
La discussion du rapport doit se faire devant le Juge. Si celui a besoin de précisions complémentaires, il peut interroger l’expert ou lui demander d’assister à l’audience.
Ce point de vue n'est pas toujours celui des juges qui ne s'estiment pas suffisamment compétents pour apprécier la pertinence des critiques émisent à l'encontre du rapport. Une réflexion commune devrait s'instaurer sur cette question qui divise magistrats et experts.

User login

A venir..

  • No upcoming events available

En ligne

There are currently 0 users and 3 guests online.