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L'examen des préjudices

Un préjudice réel doit normalement se traduire sur les résultats de l’entreprise. Les trois derniers comptes de résultats antérieurs à la mise en place du système litigieux devront accompagner ceux de la période de démarrage et, le cas échéant, ceux des exercices postérieurs. Tout double emploi doit être évité comme, par exemple, la demande de remboursement de l’ancien système et le prix du nouveau ou les heures supplémentaires passées par le personnel alors qu’aucune indemnité ne lui a été versée.

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