Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 13 juin 2005
Uejf et autres / Free, AOL et autres

FAITS ET PROCEDURE

A l’audience du 30 mai 2005 présidée par Emmanuel Binoche, premier vice président, tenue publiquement,

Nous Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation délivrée le 7 février 2005 par l’Union des étudiants juifs de France, SOS Racisme, J’accuse ! Action internationale pour la justice, la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples,

Depuis, l'affaire YAHOO le filtrage des échanges Internet fait encore aujourd'hui l'objet de nombreux débats idéologiques dans le microcosme des fournisseurs d'accès et des internautes purs et durs. Or, le filtrage est aujourd'hui une réalité dans la plupart des intranets d'entreprise, des réseaux relevant de l'Education Nationale ou des collectivités locales. Au Royaume-Uni, l’opérateur historique British Telecom a mis en place, depuis juin 2004, un système de filtrage, baptisé Cleanfeed, empêchant automatiquement l’accès à des contenus pédophiles.