Giuliano F. / Ministère public

Statuant sur le pourvoi formé par F. Giuliano, contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, 13ème chambre, en date du 25 septembre 2007, qui, pour contrefaçon par édition ou reproduction d’une oeuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur et contrefaçon par diffusion ou représentation d’une oeuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur, l’a condamné à 10 000 € d’amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

Le nouveau site Internet de la Cour de cassation a été mis en ligne le 6 septembre 2006.