L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris[1], le 26 avril
2006, dans une affaire opposant la société Calvasoft à MM. J-P L et A. D. est
particulièrement instructif des difficultés rencontrées lors des saisies
informatiques ou des constats opérés sur des systèmes informatiques.

C’est l’occasion, pour le technicien, d’exprimer un point de
vue et de soulever plusieurs questions sur le bien-fondé et la manière d’opérer
en respectant les droits de toutes les parties.