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radiation

L'expert inscrit

Paradoxalement, l’expert inscrit sur une liste d’experts judiciaires est beaucoup plus contrôlé que l’expert occasionnel. En effet, l’inscription n’est vala-ble que pour une année et il ne sera pas réinscrit s’il manque à ses devoirs ; il peut même être suspendu ou radié. Toute contravention aux lois et règlements relatifs à sa profession ou à sa mission d'expert, tout manquement à la probité ou à l'honneur, même se rapportant à des faits étrangers aux missions qui lui ont été confiées, expose l'expert qui en serait l'auteur à des poursuites disciplinaires. Les peines disciplinaires sont : l'avertissement, la radiation temporaire pour une durée maximale de trois ans, la radiation avec priva-tion définitive du droit d'être inscrit sur une des listes prévues à l'article 2, ou le retrait de l'honorariat. L'expert radié à titre temporaire est de nouveau soumis à la période probatoire s'il sollicite une nouvelle inscrip-tion sur une liste de cour d'appel. Il ne peut être inscrit sur la liste nationale qu'après une période d'inscription de trois années sur une liste de cour d'appel posté-rieure à sa radiation.

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