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161-1

Nouvel article 161-1 du CPP

En vigueur depuis le 1er juillet 2007, cet article permet tant à la partie civile qu'à la personne mise en examen de demander au juge d'instruction d'adjoindre à l'expert qu'il a désigné, un autre expert choisi par la partie dès lors qu'il est inscrit sur une liste de Cour d'appel. En première analyse, les honoraires de cet expert devraient être pris en charge par l'Etat au titre des frais de justice criminelle. Mais, la question est de savoir la portée du terme adjoindre. En tout état de cause, l'expert adjoint agira en toute indépendance tant des parties que de son confrère désigné.

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