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168

Modification de l'article 168 du CPP

Cet article, en vigueur depuis le 1er juillet 2007, entérine la pratique de la "cross examination" du rapport de l'expert au cours des audiences pénales. Les avocats peuvent poser à l'expert toute question technique en rapport avec la mission. Une formation des experts sera sans doute nécessaire car il ne s'agit plus maintenant de lire son rapport.

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