Norme AFNOR NNF Z67147 Mode opératoire de procès-verbal de constat sur internet effectué par un Huissier de justice
L'AFNOR publie la norme NF Z67147 Septembre 2010 valant Mode opératoire de procès-verbal de constat sur internet effectué par un Huissier de justice
Guide de l'expert devant les juridictions administratives
Ce guide "officiel" est un instrument très utile pour les experts occasionnellement désignés par un juge administratif. Il concerne aussi les parties et leurs Conseils.
Il date cependant de 2006 et ne tient pas compte des évolutions récentes sur le contrôle de l'expertise.
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Guide de l'expert devant les juridictions administratives
Ce guide "officiel" est très utile tant pour l'expert désigné occasionnellement devant les juridictions administratives que pour les parties et leurs Conseil.
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REGLES DEONTOLOGIQUES DE L'EXPERT DE JUSTICE
REGLES DE DEONTOLOGIE DE L’EXPERT JUDICIAIRE
L’adhésion a une compagnie membre de la Fédération Nationale des Compagnies d’Experts Judiciaires implique l’engagement de respecter les règles de déontologie ci-après...
