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tribunal administratif

Guide de l'expert devant les juridictions administratives

Ce guide "officiel" est un instrument très utile pour les experts occasionnellement désignés par un juge administratif. Il concerne aussi les parties et leurs Conseils.
Il date cependant de 2006 et ne tient pas compte des évolutions récentes sur le contrôle de l'expertise.

Guide de l'expert devant les juridictions administratives

Ce guide "officiel" est très utile tant pour l'expert désigné occasionnellement devant les juridictions administratives que pour les parties et leurs Conseil.

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