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La déontologie

L’expert affilié à une compagnie est tenu de respecter les règles de déontologie édictées par la fédération nationale des compagnies d’experts. Ces règles couvrent notamment les devoirs de l’expert envers les magistrats et les hommes de loi, les parties, ses confrères et luimême. Elles traitent également des consultations privées données par les experts judiciaires. Il n’est pas inutile de rappeler que l’expert privé doit respecter les mêmes règles morales et d’éthique professionnelle que celles auxquelles est tenu l’expert judiciaire. De même, lorsque l’expert privé assiste une partie au cours d’une expertise judiciaire, ses opérations «doivent s’arrêter au moment même où l’expert régulièrement désigné clôt ses propres opérations...» Le contre rapport, par l’expert, membre d’une compagnie, qui a assisté une partie à titre privé pendant les opérations diligentées par son confrère désigné par le Tribunal, est interdit.

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