L’expert est saisi par le greffe de la Juridiction qui l’avise de sa désignation en lui transmettant une copie de la décision et lui demande s’il l’accepte. Le technicien est libre d’accepter ou non la mission confiée ; il le fait sans délai par une lettre adressée au Juge. Quelques greffes ne saisissent l’expert qu’après le versement de la consignation ; dans ce cas un certain délai peut s’écouler après le prononcé de la décision. Si l’expert s’estime récusable, il doit immédiatement le déclarer au juge chargé du contrôle. Notons qu’il n’est désigné qu’une seule personne à titre d’expert à moins que le juge n’estime nécessaire d’en appeler plusieurs.

Causes de récusation des juges

Les moyens de pression des parties peuvent être nombreux. L’expert qui ne se sent pas suffisamment fort pour résister doit refuser la mission qui lui est proposée. Il doit refuser lorsqu’il a eu connaissance du dossier avant sa désignation par le Tribunal, s’il est en relation d’affaires avec l’une des parties et si une amitié ou une inimitié notoire existe. Les cas de récusation sont les mêmes pour les experts que pour les juges . La question se pose de savoir s’il faut aller au-delà. Nous considérons pour notre part que l’impression de partialité est de nature à remettre en cause l’ensemble de l’institution judiciaire. La Cour Européenne des Droits de l’Homme sanctionne autant l’apparence que la réalité. L’expert ne doit pas pratiquer la politique de l’autruche et la question doit être posée systématiquement dès le premier rendez-vous d’expertise ; il doit exposer ouvertement la nature de ses relations présentes ou passées avec chacune des parties ou leur Conseil. Il va de soi que s’il se découvre un lien particulier à un moment quelconque de l’expertise, il doit également en parler. De même les parties doivent formuler leurs réserves éventuelles et en référer, le cas échéant, au Juge du contrôle.