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236 du NCPC

Le juge qui a commis le technicien ou le juge chargé du contrôle peut accroître ou restreindre la mission confiée au technicien.

Le juge n'est pas dessaisi

Il convient de rappeler que le Juge n’est pas dessaisi pendant les opérations d’expertise. La mission du juge subsiste pleinement et les parties ou l’expert peuvent à tout moment se retourner vers lui. Il peut assister aux opérations d’expertise, proroger le délai pour déposer le rapport, étendre la mission, ordonner des consignations complémentaires, autoriser l’expert à prélever un acompte sur la consignation, provoquer ses explications, et le remplacer après avoir recueilli ses observations.

Le cadre

Déroulement d'une expertise

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