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délai

De la responsabilité des experts

La société de courtage d’assurances AON (bertrand_kieffer@aon.fr)
a adressé récemment aux experts judiciaires, dont elle assure la responsabilité civile professionnelle, une étude sur la nature des fautes engageant leur responsabilité....

Les prorogations de délai

L’expert est tenu par le délai fixé dans la mission. Il ne sollicite des prorogations que s’il les estime nécessaires ; elles ne sont pas toujours acceptées. D’une manière générale, nous laissons quinze jours au demandeur après le dernier accedit pour nous adresser son dernier dire. Le défendeur dispose de huit jours pour y répondre et notre rapport est déposé dans les jours suivants. Copie de ce rapport est en même temps adressée aux Conseils des parties et au greffe.

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