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prorogation

La clôture

Une fois que nous disposons de tous les éléments nécessaires, nous en informons les parties et fixons les délais pour les ultimes dires du demandeur et du défendeur.
Le NCPC permet aujourd'hui à l'expert de fixer une date de clôture pour les opérations d’expertise. Les dires tardifs déposés au-delà de cette date seront écartés. Dans ces conditions, les parties ont tout intérêt à respecter la date de clôture ou en solliciter la prorogation en temps opportun.

Les prorogations de délai

L’expert est tenu par le délai fixé dans la mission. Il ne sollicite des prorogations que s’il les estime nécessaires ; elles ne sont pas toujours acceptées. D’une manière générale, nous laissons quinze jours au demandeur après le dernier accedit pour nous adresser son dernier dire. Le défendeur dispose de huit jours pour y répondre et notre rapport est déposé dans les jours suivants. Copie de ce rapport est en même temps adressée aux Conseils des parties et au greffe.

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